Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 11e session - 70e séance

PL 11501

PL 11501
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Projet de loi 11501

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.