Séance du
jeudi 28 août 2014 à
8h
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
65e
séance
M 2123-A et objet(s) lié(s)
Débat
M. François Lance (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite rapidement vous expliquer l'origine et le traitement de ces deux motions. La commission des Droits de l'Homme de la nouvelle législature a repris le traitement de la motion 2123, qui avait été gelée par la commission de la législature précédente dans l'attente de la nouvelle organisation du Conseil d'Etat. Pour rappel, la motion 2123 invite le Conseil d'Etat à revenir sur sa décision de supprimer l'office des droits humains, à offrir à ce dernier une plus grande autonomie, à le rattacher au département présidentiel et à mener un audit en vue du développement de ses prestations. Lors de l'audition de M. Longchamp, celui-ci a rassuré les membres de la commission en affirmant que les tâches de l'office avaient été reprises par le département présidentiel et les structures de la Genève internationale au sens large. Il a également précisé que vu le temps écoulé il serait difficile de réinstaurer un office des droits humains chargé de superviser des activités réparties sur deux départements. Au vu de ces explications sur la situation actuelle, et pour tenir compte des soucis légitimes des signataires de la motion 2123, les membres de la commission ont décidé de déposer une nouvelle motion qui invite le Conseil d'Etat à présenter un rapport au 30 juin 2015 sur les activités de l'administration traitant du domaine des droits fondamentaux.
Je tiens à relever l'excellent état d'esprit et le respect mutuel qui ont régné au sein de la commission des Droits de l'Homme pour aboutir à cette nouvelle motion 2216. Par conséquent, je vous invite à rejeter la motion initiale 2123 et à vous prononcer favorablement sur la motion 2216 proposée par les membres de la commission des Droits de l'Homme !
M. Yves de Matteis (Ve). Je me permets de prendre la parole une minute pour préciser que si je me suis abstenu en commission lors du vote sur cette motion, c'est parce qu'en tant qu'ancien collaborateur de l'office des droits humains il me semblait peu opportun de m'exprimer sur cet objet. Cela dit, j'aimerais également faire part d'une expérience que j'ai faite avant d'être fonctionnaire, en tant que membre d'une ONG nationale régulièrement auditionnée par la section politique des Droits de l'Homme du Département fédéral des affaires étrangères. Lors d'une de ces rencontres, lorsque j'ai dit que j'étais genevois, le représentant de la section a fait l'éloge du canton de Genève, qui était selon lui un des seuls en Suisse à répondre correctement - et dans les délais ! - aux questions posées régulièrement par son département concernant des sujets liés aux droits humains. Il a souligné qu'il était essentiel d'avoir des répondants en la matière dans chaque canton, du fait que la Confédération, pour répondre aux questions posées par les instances internationales dans le cadre des rapports périodiques, dépendait en grande partie des cantons, qui sont compétents dans divers domaines particulièrement concernés par les droits humains comme l'éducation, la police, la santé, etc., domaines que la Confédération ne couvre pas, ou très partiellement. En ce qui me concerne, donc, je m'abstiendrai concernant cette motion, mais mon groupe la soutiendra.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais donc mettre aux voix la motion 2123.
Mise aux voix, la proposition de motion 2123 est rejetée par 33 non contre 23 oui et 4 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais maintenant vous faire voter sur la motion 2216... Ah, Monsieur Mizrahi, vous avez la parole.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Simplement pour remercier, d'abord, le rapporteur pour son remarquable travail. Effectivement, les travaux se sont déroulés dans d'excellentes conditions, et en tant que représentant, ici, de l'un des groupes qui a proposé cette motion 2123, je me félicite bien sûr que nous ayons pu nous mettre d'accord sur une motion de compromis qui permettra d'avoir un rapport du Conseil d'Etat au 30 juin 2015 sur le suivi de ces tâches relatives aux droits humains, pour s'assurer que les prestations de l'ancien office des droits humains sont maintenues et que la coordination dans ce domaine est assurée.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix la motion 2216.
Mise aux voix, la motion 2216 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 7 abstentions.