Séance du jeudi 28 août 2014 à 8h
1^re législature - 1^re année - 10^e session - 65^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Olivier Baud, Michel Ducommun, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Guy Mettan, Patrick Saudan, Lydia Schneider Hausser, Daniel Sormanni et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christophe Aumeunier, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Pierre Gauthier, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'espère que vous avez passé un bon été. Je suis content et heureux de pouvoir vous retrouver aujourd'hui. Je tiens à féliciter l'équipe de football du Grand Conseil pour avoir défendu les couleurs de Genève lors du 29e tournoi des parlementaires à La Chaux-de-Fonds, les 22 et 23 août !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil, du 27 juin 2014, au Tribunal fédéral suite au recours déposé par Mme SIMONIN Helen contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C3329). (C-3337)

Réponse du Grand Conseil, du 27 juin 2014, au Tribunal fédéral suite au recours déposé par M. TAMMAN Sami contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C3328). (C-3338)

Réponse du Grand Conseil, du 27 juin 2014, au Tribunal fédéral suite au recours déposé par M. ADJADJ Malek contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C3332). (C-3339)

Lettre du 27 juin 2014 de M. GERMANN Christophe sollicitant la création d'un musée de la bande dessinée sur le site de l'ancien musée de l'horlogerie à Malagnou (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport). (C-3340)

Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé le 2 juillet 2014 par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). (C-3341)

Réponse du Grand Conseil sur requête d'effet suspensif, du 4 juillet 2014, suite au recours déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). (C-3342)

Transmission de la Chambre administrative, du 15 juillet 2014, du recours déposé le 11 juillet 2014 par CELERITY SA et HMC HOTEL MANAGEMENT CORP. SA contre la loi 11178, du 11 avril 2014, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" (transmis à la commission d'aménagement). (C-3343)

Décision de la Chambre constitutionnelle, du 21 juillet 2014, refusant la restitution de l'effet suspensif dans le recours déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C3341 et C3342), (C-3344)

Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé le 16 juillet 2014 par la Société des Mouettes genevoises Navigation SA contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). (C-3345)

Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé le 16 juillet 2014 par Mlle STAUB Camila contre les articles 36 al. 3 et 4 LTPG ainsi que 42 LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports). (C-3346)

Rapport d'activité et états financiers annuels 2013 de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (annexe à disposition au SGGC pour consultation). (C-3347)

Copie de la lettre du Conseil d'Etat, du 20 août 2014, adressée au Conseil d'administration des TPG concernant les suites de l'acceptation de l'IN 146 (annexe : plan directeur des transports collectifs 2015-2018) (transmis à la Commission des transports). (C-3348)

Lettre de Me Vincent SPIRA à propos des propositions de motion 2212 et 2215 (voir point 174 de l'ordre du jour) (C-3349)

Lettre de la présidence du Grand Conseil en réponse à la lettre de Me Vincent SPIRA à propos des propositions de motion 2212 et 2215 (point 174 de l'ordre du jour) (Voir C 3349) (C-3350)

Lettre de Mme Gabrielle MAULINI, vice-présidente du Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève à propos des propositions de motion 2212 et 2215 - prise de position des Hôpitaux universitaires de Genève (point 144 bis de l'ordre du jour) (C-3351)

Lettre de la présidence du Grand Conseil à Mme Gabrielle MAULINI en réponse à sa lettre du 18 août 2014 au sujet des propositions de motion 2212 et 2215 (point 144 bis de l'ordre du jour) (voir Correspondance C 3351) (C-3352)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Assez d'expérimentations animales financées par des fonds publics ! Pour un centre d'excellence consacré au développement de nouvelles méthodes substitutives (P-1912)

Pétition pour que Genève soit la première République au monde qui adopte le principe d'une allocation mensuelle de 30 dollars pour toutes les femmes dans le monde (P-1913)

Pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A. (P-1914)

Pétition pour une adaptation urgente de la longueur des feux piétons au carrefour route de Ferney - chemin du Pommier (P-1915)

Pétition pour le maintien du Père Glôzu au Restaurant de l'Hôtel-de-Ville (P-1916)

Pétition 1912 Pétition 1913 Pétition 1914 Pétition 1915 Pétition 1916

Le président. Monsieur Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président, c'était pour annoncer des retraits.

Le président. Allez-y.

M. Roger Deneys. Il s'agit des PL 10917, 10918 et 11116...

Le président. Veuillez parler plus fort, parce qu'on n'a pas compris.

M. Roger Deneys. Il s'agit des PL 10917, 10918 et 11116 qui sont retirés par le groupe socialiste. Pour une fois que je parle doucement !

Le président. Il en est pris acte.