Séance du
jeudi 28 août 2014 à
8h
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
65e
séance
PL 11116
PL 11116
Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session V des 21 et 22 février 2013.
Le projet de loi 11116 est retiré par ses auteurs.