Séance du
jeudi 28 août 2014 à
8h
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
65e
séance
PL 10918
PL 10918
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session V des 23 et 24 février 2012.
Le projet de loi 10918 est retiré par ses auteurs.