Séance du
jeudi 28 août 2014 à
8h
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
65e
séance
PL 10917
PL 10917
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (Allocation pour impotence)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session V des 23 et 24 février 2012.
Le projet de loi 10917 est retiré par ses auteurs.