Séance du jeudi 28 août 2014 à 8h
1re législature - 1re année - 10e session - 65e séance

M 2160

M 2160
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Proposition de motion 2160

Débat

Le président. Nous passons au point suivant avec la motion 2160. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Il faudrait remettre le tableau des votes à zéro, s'il vous plaît. Merci beaucoup. Je passe la parole à Mme Anne Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Très brièvement, nous souhaitons renvoyer cette motion à la commission des affaires sociales, notamment pour qu'elle soit étudiée en même temps que le projet de loi Vert 10105. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix le renvoi de cette motion à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2160 à la commission des affaires sociales est adopté par 75 oui et 2 abstentions.