Séance du vendredi 27 juin 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 10^e session - 64^e séance

Premier débat

Le président. Nous allons traiter le PL 11256-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à la rapporteure de majorité.

Mme Béatrice Hirsch (PDC), rapporteuse de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. En fait, comme cela a été discuté lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe, au vu de nouvelles discussions que nous avons eues, de dates à respecter, et afin de trouver un consensus un peu plus large, nous aimerions renvoyer ce projet de loi à la commission des droits politiques.

Le président. Merci, Madame la députée. Comme il s'agit d'un projet de loi et d'une demande de renvoi en commission, seuls les rapporteurs s'expriment ainsi que le Conseil d'Etat. Je passe la parole à M. Baertschi, qui remplace le rapporteur de première minorité.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Nous allons suivre cette proposition de renvoi en commission.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de deuxième minorité. Pas mieux ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député ! Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez la parole.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Dans le sillage des propos qui viennent d'être tenus: pas mieux ! (Rires.)

Le président. Voilà qui est limpide ! Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc cette demande de renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11256 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 75 oui et 4 abstentions.