Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 10^e session - 63^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Renouvellement des commissions officielles : sur quels critères le Conseil d'Etat a-t-il réduit la représentation des architectes et ingénieurs au sein des commissions où leurs compétences professionnelles sont pertinentes?