Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance

PL 11433-A et objet(s) lié(s)

PL 11433-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Irène Buche (S)
PL 11432-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11432
Renvoi en commission: Session 8 (mai 2014) - Séance 46 du 15.05.2014
Rapport PL 11432-A
Loi 11432

Le président. Voici enfin venu le dernier duo des fondations immobilières de droit public, à savoir les PL 11433-A et 11432-A sur la Fondation René et Kate Block. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 11433 est adopté en premier débat par 59 oui et 18 abstentions.

L'article unique de la loi 11433 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11433 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 23 abstentions.

Loi 11433

Le président. Nous votons pour finir le dernier projet de loi, le PL 11432-A.

Mis aux voix, le projet de loi 11432 est adopté en premier débat par 59 oui et 22 abstentions.

L'article unique de la loi 11432 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11432 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 24 abstentions.

Loi 11432