Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance

PL 11443-A et objet(s) lié(s)

PL 11443-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Irène Buche (S)
PL 11442-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11442
Renvoi en commission: Session 8 (mai 2014) - Séance 46 du 15.05.2014
Rapport PL 11442-A
Loi 11442

Le président. Nous en sommes aux PL 11443-A et 11442-A concernant la Fondation HBM Emile Dupont. Je mets ces projets de lois aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 11443 est adopté en premier débat par 59 oui contre 2 non et 18 abstentions.

L'article unique de la loi 11443 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11443 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 2 non et 19 abstentions.

Loi 11443

Le président. C'est à présent le tour du projet de loi 11442.

Mis aux voix, le projet de loi 11442 est adopté en premier débat par 59 oui et 20 abstentions.

L'article unique de la loi 11442 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11442 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 22 abstentions.

Loi 11442