Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance

PL 11437-A et objet(s) lié(s)

PL 11437-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Irène Buche (S)
PL 11436-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11436
Renvoi en commission: Session 8 (mai 2014) - Séance 46 du 15.05.2014
Rapport PL 11436-A
Loi 11436

Le président. Nous passons aux PL 11437-A et 11436-A sur la Fondation HBM Jean Dutoit. La parole n'étant pas demandée, je soumets ces projets de lois à vos votes.

Mis aux voix, le projet de loi 11437 est adopté en premier débat par 59 oui contre 1 non et 21 abstentions.

L'article unique de la loi 11437 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11437 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 1 non et 22 abstentions.

Loi 11437

Le président. Nous votons ensuite sur le projet de loi suivant.

Mis aux voix, le projet de loi 11436 est adopté en premier débat par 58 oui et 19 abstentions.

L'article unique de la loi 11436 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11436 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 21 abstentions.

Loi 11436