Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance

PL 11439-A et objet(s) lié(s)

PL 11439-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Irène Buche (S)
PL 11438-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11438
Renvoi en commission: Session 8 (mai 2014) - Séance 46 du 15.05.2014
Rapport PL 11438-A
Loi 11438

Le président. Nous abordons maintenant les projets de lois 11439 et 11438 sur la Fondation HBM Emma Kammacher, et passons immédiatement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11439 est adopté en premier débat par 61 oui et 22 abstentions.

L'article unique de la loi 11439 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11439 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 24 abstentions.

Loi 11439

Le président. Et je fais à présent voter l'assemblée sur le projet de loi suivant.

Mis aux voix, le projet de loi 11438 est adopté en premier débat par 63 oui et 18 abstentions.

L'article unique de la loi 11438 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11438 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 1 non et 22 abstentions.

Loi 11438