Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance

PL 11435-A et objet(s) lié(s)

PL 11435-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
PL 11434-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11434
Renvoi en commission: Session 8 (mai 2014) - Séance 46 du 15.05.2014
Rapport PL 11434-A
Loi 11434

Le président. C'est le tour des PL 11435-A et 11434-A sur la Fondation pour les terrains industriels. La parole n'est pas demandée. Je vous fais donc tout de suite voter le premier projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11435 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11435 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11435 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.

Loi 11435

Le président. Nous passons au vote sur le second projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11434 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11434 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11434 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 11434