Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 10^e session - 63^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons maintenant aux PL 11425-A et 11426-A sur la Fondation des parkings. La parole est au rapporteur du premier projet de loi, M. Jean Sanchez.

M. Jean Sanchez (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, à une courte majorité et avec un fort taux d'abstention, ce projet de loi a été refusé. J'espère que nous entendrons les motifs des nombreux abstentionnistes. En fait, notre objectif était d'exprimer une grande insatisfaction par rapport à ces comptes, qui ne correspondent pas aux exigences de l'intérêt général. On constate des coûts de construction extrêmement élevés, qui sont longs à amortir. Au niveau de la gestion des ressources humaines, nous estimons par ailleurs que le personnel devrait se composer prioritairement de résidents genevois. Quelques points de détail ont également été relevés, notamment le remplacement des horodateurs. Même s'ils ont été repris par la fondation depuis janvier 2014, il y a quand même un moment que ce dossier est connu, et ils n'ont toujours pas été remplacés. Nous relevons enfin que 23 personnes travaillent à la direction sur une administration comprenant 162 personnes, ce qui est extrêmement élevé pour la gestion d'une fondation dont les objectifs sont relativement simples.

Je ne vais pas trop m'étendre sur le reste du rapport que vous pourrez lire - ou avez déjà lu. En résumé, ces comptes donnent l'illusion d'un emploi judicieux des financements alloués à la Fondation des parkings. Or nous estimons qu'il s'agit d'une institution qui bénéficie de toute façon des conditions générales favorables de l'Etat. Cet argent pourrait être mieux dépensé. Par ce refus, nous voulons dire que la fondation peut mieux faire. Nous en attendons plus de rigueur.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je salue à la tribune notre ancien collègue M. Sauty ! (Applaudissements.) Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11425 est adopté en premier débat par 35 oui contre 24 non.

L'article unique de la loi 11425 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11425 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 27 non et 3 abstentions.

Loi 11425

Le président. Je vous fais maintenant voter le second projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11426 est adopté en premier débat par 50 oui contre 11 non et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11426 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11426 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 12 non et 1 abstention.

Loi 11426