Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance

PL 11453-A et objet(s) lié(s)

PL 11453-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
PL 11452-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11452
Renvoi en commission: Session 8 (mai 2014) - Séance 46 du 15.05.2014
Rapport PL 11452-A
Loi 11452

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons notre débat sur les comptes avec les PL 11453-A et 11452-A sur l'IMAD. La parole n'étant pas demandée, nous passons immédiatement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11453 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11453 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).

Loi 11453

Le président. Nous passons à présent au vote du PL 11452-A.

Mis aux voix, le projet de loi 11452 est adopté en premier débat par 47 oui et 2 abstentions.

L'article unique de la loi 11452 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11452 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).

Loi 11452