Séance du
vendredi 27 juin 2014 à
10h10
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
62e
séance
PL 11446-A
PL 11446-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. C'est maintenant au tour du PL 11446-A concernant les états financiers de l'Université de Genève. Comme personne ne demande la parole, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11446 est adopté en premier débat par 73 oui et 1 abstention.
L'article unique de la loi 11446 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11446 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 6 abstentions.