Séance du vendredi 27 juin 2014 à 10h10
1re législature - 1re année - 10e session - 62e séance

PL 11451-A et objet(s) lié(s)

PL 11451-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
PL 11450-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 11450
Renvoi en commission: Session 8 (mai 2014) - Séance 46 du 15.05.2014
Rapport PL 11450-A
Loi 11450

Premier débat

Le président. Je passe la parole à Mme Magali Orsini, puisque la rapporteure ne prend pas la parole.

Mme Magali Orsini (EAG). Merci, Monsieur le président. J'ai parcouru ce projet de loi portant sur la présentation des comptes de l'aéroport, révisés par KPMG. Elle est suffisamment complexe, certainement irréprochable et tout à fait conforme à la loi - je pense que cela va être le cas pour un certain nombre de très grosses entités faisant partie du périmètre de consolidation.

Je suis trop novice pour pouvoir entrer dans le détail et vous dire qu'il y aurait tel ou tel point qui poserait problème. Simplement, d'une manière générale - ce serait valable pour toutes les autres entités - je l'ai déjà dit une fois, je souhaiterais que l'on ait un moyen de comparer avec le budget. Certes, ce n'est pas le problème de l'aéroport de nous présenter son budget ! En revanche, c'est un élément dont le Conseil d'Etat a eu connaissance pour faire son budget consolidé. Or, nous, nous n'avons aucun moyen de savoir quel a été le budget qui se rapporte à ces comptes-là. J'aimerais donc que d'une manière ou d'une autre on trouve une possibilité de nous présenter les comptes en regard du budget correspondant.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11451 est adopté en premier débat par 72 oui et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11451 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11451 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 5 non et 15 abstentions.

Loi 11451

Le président. Nous votons à présent l'entrée en matière du projet de loi 11450.

Mis aux voix, le projet de loi 11450 est adopté en premier débat par 61 oui contre 5 non et 5 abstentions.

L'article unique de la loi 11450 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11450 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 5 non et 17 abstentions.

Loi 11450