Séance du
jeudi 26 juin 2014 à
14h
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
58e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Olivier Baud, Beatriz de Candolle, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Jocelyne Haller, Serge Hiltpold, Eric Leyvraz, Rémy Pagani et Pascal Spuhler, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Alexis Barbey, Pierre Gauthier, Marion Sobanek, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 5 et 6 juin 2014 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les personnes qui voudraient tomber la veste peuvent le faire !
La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. Le Bureau vous demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 11473 soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2, de la constitution. Nous nous prononçons d'abord sur la discussion immédiate et, si elle est acceptée, nous voterons sur l'urgence.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11473 est adoptée par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11473 est adopté par 74 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera traité après les comptes. La discussion immédiate est-elle demandée pour un autre des projets de lois ? (Remarque.) Monsieur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la discussion immédiate sur le point 151, qui comporte un projet de loi pour le confort des fesses des élus.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande. (Brouhaha.)
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11472 est rejetée par 53 non contre 24 oui et 1 abstention.
Le président. S'il n'y a pas d'autre demande de discussion immédiate, les projets de lois que je vous ai énoncés sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que la M 2074 sera traitée sous le DALE et non plus sous le DSE. La M 2215 sera quant à elle traitée sous le DEAS et non plus sous le DSE.
Le Bureau nous demande l'urgence sur le RD 1045 et la R 767 concernant le programme de législature 2014-2018.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1045 et de la proposition de résolution 767 est adopté par 67 oui contre 5 non et 6 abstentions.
Le président. Ces deux objets seront traités le jeudi 28 août après les extraits. Le Bureau demande à présent l'ajout de plusieurs rapports relatifs aux comptes 2013, à savoir les PL 11431-A, PL 11441-A, PL 11439-A, PL 11437-A, PL 11443-A et PL 11433-A.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des rapports PL 11431-A, PL 11441-A, PL 11439-A, PL 11437-A, PL 11443-A et PL 11433-A est adopté par 75 oui et 2 abstentions.
Le président. Ces rapports seront traités avec les comptes 2013. Le Bureau demande encore l'ajout de l'IN 155 et de l'IN 155-A. Il s'agit de l'initiative intitulée «Touche pas à mes dimanches !»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 155 et du rapport du Conseil d'Etat IN 155-A est adopté par 58 oui contre 18 non.
Le président. Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Ce dernier souhaite l'urgence sur le PL 11469-A concernant une modification de la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11469-A est adopté par 76 oui contre 2 non.
Le président. Cet objet sera traité après les comptes. Le Conseil d'Etat demande maintenant l'urgence sur le PL 11228-A ayant trait à la police.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11228-A est adopté par 48 oui contre 21 non et 10 abstentions.
Le président. Ce point sera traité le jeudi 28 août à 14h. Le Conseil d'Etat demande enfin l'urgence sur le PL 11310-A et la M 1944-B relatifs au secteur de Genève-Sud.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11310-A et M 1944-B est adopté par 48 oui contre 27 non et 2 abstentions.
Le président. Ce rapport sera traité après les comptes. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214 intitulée «Un toit pour toutes et tous».
Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2214 est rejeté par 39 non contre 36 oui et 3 abstentions.
M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts demande l'urgence sur le PL 11256-A concernant une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques, et nous vous remercions de voter cette urgence.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette demande aux suffrages de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11256-A est adopté par 76 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet sera traité après les comptes. La parole est à Mme Sophie Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la M 2213 pour un parc public à la pointe de la Jonction.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter sur cette urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2213 est rejeté par 50 non contre 26 oui et 2 abstentions.
M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur la M 2160 pour un congé parental cantonal. Nous souhaiterions, si c'est possible, la renvoyer sans débat à la commission des affaires sociales, afin qu'on puisse l'examiner avec le PL 10105 qui est actuellement en discussion.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons maintenant sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2160 est adopté par 72 oui contre 1 non et 6 abstentions.
Le président. Ce point sera traité après les comptes. La parole est à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2198 intitulée «Un toit pour tous !» Mais cette fois-ci, il s'agit des martinets ! (Exclamations. Commentaires.)
Le président. Merci, Madame la députée. Nous votons sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2198 est rejeté par 58 non contre 13 oui et 11 abstentions.
M. Thomas Bläsi (UDC). Après concertation avec le collectif apolitique «Justice pour Adeline», notre groupe vous demande l'urgence sur la M 2215 «pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix votre demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2215 est adopté par 40 oui contre 36 non et 4 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Ce point sera traité après les comptes. La parole est à M. Ivan Slatkine.
M. Ivan Slatkine (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 11397-A relatif aux estimations fiscales de certains immeubles.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11397-A est adopté par 51 oui contre 30 non.
Le président. Ce point sera traité le jeudi 28 août. Je cède maintenant la parole à M. Roger Deneys. (Remarque.) C'est une erreur. La parole est donc à Mme Salima Moyard.
Mme Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout, pour un renvoi en commission, du PL 11493 modifiant la loi sur le réseau des transports publics. Ce projet de loi, que vous avez trouvé sur vos tables, est intitulé «Appliquons les baisses de tarifs de l'IN 146, sans baisse de prestations et avec l'engagement du canton» et nous souhaitons qu'il soit traité avec les autres projets de lois de la rentrée.
Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11493 est adopté par 58 oui contre 23 non.
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des transports. Je passe la parole à M. Michel Ducommun.
M. Michel Ducommun. C'est une erreur !
Le président. Très bien, la parole revient donc à M. Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'interviens... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.) J'interviens pour demander l'ajout et l'urgence concernant la R 768. Elle a été déposée sur vos bancs et est intitulée... (Remarque.) ...«Pour maintenir des emplois industriels à Genève». Il s'agit, contrairement peut-être à d'autres points...
Le président. Non, il n'y a pas d'explication, Monsieur Vanek, s'il vous plaît ! On ne fait que citer le titre !
M. Pierre Vanek. ...d'une question plus urgente, et j'aimerais simplement dire... (Protestations. Le micro de l'orateur est coupé.)
Le président. C'est terminé, Monsieur Vanek. (Exclamations.) Nous allons nous prononcer sur ces demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 768 est adopté par 52 oui contre 30 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 768 est adopté par 53 oui contre 28 non et 1 abstention.
Le président. Ce point sera traité après les comptes. Je passe maintenant la parole à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander une lecture de lettre, est-ce maintenant que je dois intervenir ?
Le président. Je n'ai pas compris, Monsieur !
M. Eric Stauffer. C'est pour une demande de lecture de lettre !
Le président. C'est au point 8, Monsieur le député.
M. Eric Stauffer. Très bien, alors je redemanderai la parole.
Le président. Oui, merci ! Je passe la parole à... plus personne, puisqu'il n'y a plus de demande !
Communications de la présidence
Le président. Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue Jean-Louis Fazio. (Applaudissements.)
D'autre part, suite à la séance du Bureau et des chefs de groupe, et à l'unanimité des chefs de groupe, je vous informe que la séance de 20h30 de demain est supprimée ! (Exclamations.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours du 2 juin 2014 déposé par M. ADJADJ Malek contre le projet de loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (transmis à la commission du logement). (C-3332)
Transmission de la Chambre administrative du recours du 10 juin 2014 déposé par M. MONTANT Dominique contre la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon), du 14 mars 2014 (transmis à la Commission de l'aménagement). (C-3333)
Lettre du 20 juin 2014 de l'Union du Personnel du Corps de Police (UPCP) à propos du rapport sur le PL 11228-A (projet de loi sur la police) (voir pt 144 bis de l'ordre du jour). (C-3334)
Lettre du 19 juin 2014, de M. PISTIS Sandro, à propos du PL 11228-A et de l'application de l'art. 24 LRGC (voir point 144 bis de l'ordre du jour). (C-3335)
Avis de droit de Me BELLANGER François, du 19 juin 2014, à propos de l'application de l'article 24 LRGC. (C-3336)
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande la lecture du courrier 3335.
Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.)
M. Eric Stauffer. Oui, largement !
Le président. Très bien. Je prie M. Lefort, membre du Bureau, de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier. (M. François Lefort commence la lecture du courrier 3335.)
Des voix. On ne comprend pas très bien ! (Brouhaha.)
Le président. Lisez tranquillement, Monsieur le député !
M. François Lefort. Mais je vais prendre mon temps et parler très fort... (L'orateur élève la voix. Commentaires.) ...pour certains de la gauche ! (Applaudissements. L'orateur poursuit la lecture du courrier 3335.)
Le président. Merci, Monsieur le membre du Bureau. Je salue à la tribune une classe de l'Institut Florimont qui vient assister à notre session. Ils sont accompagnés par leur enseignant, M. Olivier Siegrist. (Applaudissements.) La parole est à M. Alberto Velasco.
M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3334 du syndicat de la police.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Souhaitez-vous qu'on lise ce courrier lorsqu'on abordera le point de l'ordre du jour auquel il est lié ? (Remarque.) Très bien, il en sera donc fait ainsi. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Cela concerne le courrier 3336, c'est-à-dire l'avis de droit de Me Bellanger. Je n'entends pas en demander la lecture - que je conseille toutefois à chacun - mais l'inscription au Mémorial, si c'est possible, car sur le fond il apporte des éléments importants.
Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas, il en sera donc fait ainsi.
Le président. Je passe la parole à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Puisque mon préopinant n'en a pas demandé la lecture, je demande formellement que soit lu l'avis de droit du professeur Bellanger... (Protestations.) ...soit le courrier 3336, et cela mettra un terme à tous les ragots qu'il y a dans ce Grand Conseil. (Brouhaha.)
Une voix. Mais non, il y a huit pages !
Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent. Brouhaha.) C'est le cas. Je prie par conséquent M. Lefort de... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Monsieur Stauffer, vous voulez donc que ce courrier soit lu lors du débat relatif à la loi sur la police ? (Remarque.) Très bien. Nous procéderons donc à cette lecture au mois d'août, Monsieur Lefort.
M. François Lefort. Ah ! (Rires.)
Le président. Monsieur le député Gautier, c'est pour une motion d'ordre ?
M. Renaud Gautier (PLR). Oui, une motion d'ordre, Monsieur le président !
Le président. Je vous écoute !
M. Renaud Gautier. Je comprends l'intérêt intrinsèque mais, par égard pour le Bureau, ne serait-il pas plus simple de distribuer cet avis de droit à chaque député - pour ceux qui ne l'auraient pas - plutôt que d'en demander la lecture ? (Brouhaha.) Franchement, elle fera perdre du temps à de nombreuses personnes et n'a pas beaucoup de sens... Il faut donc peut-être distribuer ce document sur les tables !
Le président. Monsieur le député, votre demande a été honorée, puisque ce courrier a été envoyé à chaque député.
M. Renaud Gautier. Oui, Monsieur le président, mais c'est juste pour éviter la lecture d'un document de quinze pages, qui m'a l'air intrinsèquement de ne pas amener grand-chose. (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Vincent Maitre.
M. Vincent Maitre. C'est une erreur, je renonce !
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au point 9... (Remarque.) Monsieur Stauffer ?
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, cela concerne juste un point formel, car vous n'avez pas répondu au député Gautier au sujet de sa demande. J'ai demandé la lecture de ce courrier, elle a été acceptée, je vous ai proposé de le lire au point correspondant, et j'aimerais donc simplement que vous confirmiez que la décision qui a été prise préalablement à l'intervention de M. Gautier est celle qui est maintenue.
Le président. L'avis de droit a été distribué à chaque député.
M. Eric Stauffer. Ce n'était pas la question de M. Gautier, Monsieur le président ! La question de M. Gautier concernait le fait de le distribuer à chaque député - ce qui a déjà été fait et, s'il consultait sa messagerie, il le saurait - en lieu et place d'en donner lecture. Je voudrais donc simplement que vous confirmiez que la lecture de ce courrier, telle que demandée et acceptée, est bien ce qui va être fait.
Le président. Monsieur le député, c'est ce qui a été voté et décidé, c'est donc ce qui sera fait.
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : "Plus Jamais": pour une protection efficace contre le suicide (P-1908)
Pétition : Rendons les enfants à la famille A.B. (P-1909)
Pétition : Nouvelle enquête impartiale sur toutes les responsabilités (au sein des HUG et autre) et révocation de la directrice de La Pâquerette (P-1910)
Pétition pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent (P-1911)