Séance du
jeudi 26 juin 2014 à
14h
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
58e
séance
PL 11480
PL 11480
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10715 ouvrant un crédit d'investissement de 800'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.