Séance du
jeudi 26 juin 2014 à
14h
1re
législature -
1re
année -
10e
session -
58e
séance
PL 11489
PL 11489
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.