Séance du jeudi 26 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 58e séance

PL 11482

PL 11482
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Projet de loi 11482

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.