Séance du vendredi 6 juin 2014 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 9^e session - 57^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de passer au projet de loi 11111 - un très joli chiffre ! Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à M. Hiltpold, rapporteur de majorité ad interim.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je reprends ce rapport de majorité, qui avait été traité lors de la précédente législature à la commission d'aménagement. Je dis rapport de majorité mais, semble-t-il, nous ne sommes plus à une surprise près en termes d'aménagement du territoire avec les changements de législature, et il se peut que je devienne le rapporteur de minorité !

Je vais soutenir ce rapport en insistant quand même sur les points principaux, en essayant d'avoir une certaine objectivité dans la présentation des faits. Tout d'abord, nous parlons d'un périmètre situé dans une commune célèbre du canton de Genève, celle d'Onex, avec un terrain qui a été acquis par la commune d'Onex pour 5,2 millions il y a quelques années. Ce projet de loi de déclassement, je tiens à le souligner, est issu d'une initiative communale. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La commune d'Onex a proposé cette modification de zone par voie de résolution. Cette position a été soutenue par le Conseil administratif, et c'est donc logiquement que le département a proposé ce projet de loi. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! Monsieur Baud !

M. Serge Hiltpold. Celui-ci vise à déclasser en zone sportive une parcelle du parc Brot. Je ne vais pas épiloguer plus longtemps; je m'exprimerai plus tard si nécessaire et laisse les détails techniques à mon collègue Yvan Zweifel, qui connaît bien ce dossier !

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Chers collègues, tout d'abord je vous invite à revenir dans le passé, plus exactement au 17 octobre 1973, date à laquelle la commune d'Onex avait acheté le parc et l'immeuble en question à Mme Brot. Si on se réfère à l'acte notarial, il est indiqué - et je me suis permis de rajouter cette phrase à la page 38 du rapport: «Elle» - soit la commune d'Onex - «prend également l'obligation à l'égard de Mme Brot d'affecter l'immeuble vendu à une zone de parc et verdure.» Vous l'avez compris, il y a eu un engagement; un engagement valable entre la commune d'Onex, ses habitants et Mme Brot.

Plus concrètement, en quoi consiste ce projet de loi ? Eh bien il vise tout simplement à modifier cet engagement en transformant cette zone de parc et verdure pour qu'elle devienne une zone sportive. Aujourd'hui, ce parc est utilisé et fréquenté par des familles, par des habitants. Si nous acceptons cette modification, le projet sera d'installer de grosses bulles gigantesques dans lesquelles des gens pourront par la suite faire du tennis; vous l'avez compris, il s'agirait de courts pour l'hiver. Or, je pense que ce n'est d'abord pas vraiment malin et approprié de revenir sur un engagement officiel entre la commune d'Onex et Mme Brot, et je crois que ce projet n'est pas du tout judicieux puisque nous avons déjà ce genre d'installations dans d'autres communes, par exemple à Plan-les-Ouates et aussi du côté de Vernier. En ma qualité de rapporteur de minorité et au nom de la minorité que je représente, je vous engage donc à ne pas soutenir ce projet de loi et à refuser l'entrée en matière.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je sais qu'il est vendredi soir, qu'il est tard, néanmoins quelque chose d'important va se jouer pour la commune d'Onex, ici, ce soir. A titre personnel, je me suis opposé au déclassement de ce magnifique parc Brot sur la commune d'Onex. Pour quelles raisons principales ? D'abord, nous sommes à 800 mètres du centre sportif des Evaux. Dans une cité où, je n'ai pas besoin de vous le rappeler, les immeubles ont été construits avec une très forte densité de logement, et où la venue du tram surdensifie encore les abords de la route de Chancy - le parc Brot se trouve le long de cette route - il semble complètement inconcevable de vouloir éliminer ce poumon de verdure de la commune d'Onex. D'autant que le centre sportif des Evaux, je le répète, est à 800 mètres du parc Brot ! Alors à un moment donné, eh bien je me retrouve seul, dans ma commune, à me poser cette question: finalement, on va dépenser de l'argent pour faire quoi ? Pour autoriser le Tennis Club à mettre des bulles. Alors je m'adresse aux Verts, qui sont si sensibles aux espaces verts et aux économies énergétiques: savez-vous combien coûte une bulle en énergie, avec l'air chaud qui doit souffler pour la maintenir en tension tout l'hiver ? C'est hallucinant. Et encore une fois, on se trouve à 800 mètres du centre sportif des Evaux, et à un kilomètre et 50 mètres du tennis couvert de Plan-les-Ouates que tout le monde connaît, vers les Cherpines, où il y a des courts couverts avec des bulles, et qui est en sous-occupation ! En vertu de quoi allons-nous enlever aux Onésiens la possibilité d'utiliser cette surface qui abrite, je le signale, un tennis - pour l'été, certes - un club house, un manège, un étang avec une éolienne - vous voyez que même à Onex on a des éoliennes ! - et un magnifique parc... (Commentaires.) ...dont l'herbe n'est plus coupée - je crois que ça s'appelle une prairie maigre, je ne suis pas sûr du terme mais c'est là où on laisse pousser le gazon sans le tondre. Venir déclasser cette zone ou partie de cette zone en zone sportive serait aujourd'hui un sacrilège, j'en suis intimement convaincu.

Alors vous me direz, mais pourquoi la majorité du Conseil municipal a-t-elle voté pour ce déclassement ? Eh bien le Tennis Club est très fort en matière de lobbying politique ! (Exclamations.) Lorsque je me suis opposé à ce déclassement, je me suis pris une pétition de sept cents signatures ! Je vous rassure, moins de 10% des signataires étaient résidents de la commune d'Onex, et le reste était des utilisateurs du Tennis Club. Parce qu'évidemment, ça dérangerait peut-être certains de faire 800 mètres de plus pour aller au centre sportif des Evaux ou de faire un kilomètre et 50 mètres pour aller à Plan-les-Ouates ! Alors je vous le dis, le MCG se retrouve aujourd'hui à défendre une certaine forme d'écologie, à vouloir préserver ce poumon de verdure au centre d'une commune suburbaine extrêmement densifiée...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! ...raison pour laquelle, et au nom du bon sens, chers collègues députés, je vous demande de refuser ce déclassement et d'inviter les autorités et le Conseil municipal d'Onex à étudier d'autres possibilités, en particulier avec le centre sportif des Evaux. Je vous remercie ! (Quelques applaudissements.)

M. Christian Grobet (EAG). Mesdames et Messieurs, le parc Brot, à Onex, est né d'une donation de cette famille, qui était une très grande famille. C'est un lieu magnifique, et il doit être maintenu en tant que parc et zone de verdure. Lors de mon mandat au Conseil d'Etat, la commune avait déjà voulu installer durant six mois chaque année ce genre de bulles, très grandes, sur les terrains de tennis, pour le club de tennis. L'autorisation n'avait pas été délivrée à ce moment-là, et on doit confirmer ce refus à la commune d'Onex. Par la suite, le Tennis Club - ou était-ce la commune, je ne sais pas - a fait un recours jusqu'au Tribunal fédéral, et celui-ci a été rejeté. Je suis très étonné qu'après cela, après un rejet, on refasse cette demande. Je pense que ce n'est pas correct de la part de la mairie d'Onex. La zone de parc et la zone de verdure doivent être maintenues et on doit respecter les donateurs ! Sinon, non seulement la loi ne serait pas appliquée, mais le don ne serait plus respecté. Les autorités de la commune d'Onex devraient se conformer à cela ! (Quelques applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Il me semble que ce parc n'était pas une donation; c'était un achat de la commune d'Onex. Il s'agit donc d'une vente effectuée par la famille Brot, une vente assortie d'une condition, ce qui est un peu étonnant et qui, dans ce cadre, ne représente pas une loi.

Il faut être clair: la commune d'Onex, par résolution, a proposé cette modification, qui est soutenue par le Conseil municipal et par la majorité du Conseil administratif; et notre rôle, en tant que Grand Conseil, est de vérifier la légalité de cette mise en conformité de la zone avec la situation actuelle. Aujourd'hui, les six courts de tennis se trouvent en zone de verdure, quand la loi nous dit que les installations sportives doivent être mises en zone sportive. C'est très simple ! Le parc Brot dont on nous parle, c'est quoi ? C'était un parc maintenant constitué de six courts de tennis - et ce n'est pas du court sur gazon, c'est bien sur goudron - du Tennis Club, du manège d'Onex, d'un restaurant, d'un parking, et de ce qui reste du parc public proprement dit. Le tout appartient à la commune, qui désire mettre en conformité la zone sportive, comme la loi le lui demande, et le demande au Conseil d'Etat. Et cela pourra permettre hypothétiquement, dans le futur, de mettre des halles de tennis gonflables ! Mais ce n'est pas sûr. La région, de toute façon, est peuplée, elle le sera d'autant plus que des développements sont prévus. Il y a une pression sur l'utilisation de ces courts de tennis déjà existants, et augmenter l'utilisation de ces courts sera plutôt une bonne chose, mieux que de construire de nouveaux courts de tennis en zone agricole, par exemple.

Si la commune veut poursuivre son projet de halles gonflables, cela se fera de toute façon devant d'autres instances; peut-être que ce sera possible, peut-être pas. Mais ce n'est pas sur ce point que nous votons ce soir. La zone de verdure réelle, ce qui reste, le parc, ne sera pas affecté, au contraire de ce que disait M. Stauffer. Ces courts de tennis sont en zone verdure, mais ce n'est pas de la zone verdure, ce n'est pas du parc ! Donc ce qui reste de la zone de verdure réelle ne sera pas affecté par la modification de zone; la surface de parc restante ne sera pas diminuée, et c'est ce qui est important pour nous. Il n'y aura pas de construction, de nouvelle surface sportive dans ce parc, et l'augmentation de l'utilisation des courts pourra réduire la pression sur le sol dans cette région. Les opposants veulent nous faire croire que ce projet est un projet d'extension de zone sportive, de suppression de zone verte, mais ce n'est pas le cas ! Que ce soit bien clair ! Nous transformons la zone de courts de tennis qui sont en zone de verdure... (Brouhaha.) Monsieur Dandrès, s'il vous plaît ! Autrement je ferai la même chose tout à l'heure quand vous parlerez ! (Remarque.) Non, je ne m'énerve pas, non, non, du tout. Ce projet de loi, donc, n'est pas un projet d'extension de zone sportive; il s'agit simplement de mettre en conformité du goudron qui se trouve en zone verdure pour le mettre en zone sportive. Voilà ! Si c'était la situation inverse, évidemment nous ne soutiendrions pas la création d'une zone sportive, comme vous l'avez vu récemment avec la motion du PLR pour la patinoire du Trèfle-Blanc, que vous avez tous soutenue sauf nous, et où il s'agit d'une véritable extension de zone sportive, qui coûte beaucoup plus cher - vous en conviendrez, Monsieur Dandrès. Voilà.

Cela étant dit, et pour toutes les raisons qui viennent d'être évoquées, les Verts soutiendront évidemment cette modification de zone. Je vous remercie.

M. Yvan Zweifel (PLR), député suppléant. On parle beaucoup de la commune d'Onex, j'y suis moi-même conseiller municipal depuis douze ans...

Des voix. Ah !

M. Yvan Zweifel. ...et j'ai participé à tous les votes qui ont eu lieu au Conseil municipal. Je crois donc que je peux dire en toute connaissance de cause ce qui s'y est passé.

Tout d'abord, comme l'a très bien dit mon préopinant Lefort, il ne s'agit pas ici de discuter d'un déclassement pour installer des bulles; il s'agit d'un déclassement pour une mise en conformité. Aujourd'hui, il y a des terrains de tennis sur cette zone, il y a une activité sportive, il est donc logique de déclasser en zone sportive ! On ne parle pas d'autre chose ici.

J'aimerais vous dire également ce qui s'est passé au Conseil municipal. C'était le 13 novembre 2012, j'y étais; j'ai ici le PV et je l'ai relu entre-temps, et c'est l'unanimité des membres - l'unanimité ! - tous partis confondus, y compris d'ailleurs celui de l'ex-maire, depuis cinq jours, de ladite commune... (Exclamations.) ...qui a accepté ce déclassement et qui l'a demandé à ce Grand Conseil.

M. Stauffer - vous lui transmettez, Monsieur le président - disait tout à l'heure que le Tennis Club était très fort en lobbying politique. Il a certainement raison, puisque à l'occasion de ce Conseil municipal, ce lobbying a été tellement bon que même les conseillers municipaux MCG y ont cru et ont voté ! (Rires.) Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, on l'a dit, il n'existe aucun projet concret de bulles à cet endroit-là. Ni de la part de la commune - aucun groupe politique n'a proposé quoi que ce soit dans ce sens-là - ni de la part du Tennis Club, qui actuellement n'a de toute façon pas les moyens de le faire. On vote donc aujourd'hui une mise en conformité mais pas l'installation de bulles. Aucune dépense n'est prévue à cet effet-là.

On a parlé également de possibilités d'arrangement avec le centre sportif des Evaux. Le centre sportif des Evaux a été interrogé, mais je rappelle que ce sont cinq communes qui sont concernées et que les gens qui vont jouer au tennis là-bas - et j'en sais quelque chose parce qu'il m'est arrivé d'y aller encore il n'y a pas longtemps...

Des voix. Ah !

M. Yvan Zweifel. ...ne font pas partie d'un club, ne sont pas membres... (Brouhaha.) Non, je ne suis pas article 24, merci ! (Rires.) Quand on va là-bas, ce n'est pas comme dans un club, on n'a pas besoin d'être membre, contrairement au Tennis Club d'Onex qui est un club privé de tennis local et communal. Le centre des Evaux, d'ailleurs, n'a pas de bulles ! On ne peut donc pas non plus y jouer au tennis en hiver, de toute façon, aujourd'hui ! Cela ne sert donc à rien de comparer le centre sportif des Evaux et le club de tennis.

M. Stauffer disait encore - vous transmettrez, Monsieur le président, avec la rigueur qui est la vôtre - qu'on ôtait quelque chose aux Onésiens. On n'ôte rien aux Onésiens ! Les terrains de tennis sont déjà là. Si vous proposiez un déclassement qui consisterait à enlever les terrains de tennis - mais ce n'est pas le cas ici - je serais d'accord avec vous ! Mais ce n'est pas ça ! On ne fait que mettre en conformité la zone actuelle.

Enfin, et je terminerai sur ce dernier point, lorsqu'en 1978 le Tennis Club d'Onex a été déplacé dans le parc Brot - cela a été encore rappelé en commission - aucune opposition n'a été faite de la part de la famille Brot, ni de la part des actuels riverains, qui étaient déjà là. Tout le monde était d'accord pour que ces terrains de tennis soient installés là. Tout le monde est donc d'accord que l'on puisse faire du tennis dans le parc Brot, tout le monde est d'accord qu'une activité sportive ait lieu à cet endroit, donc tout le monde devrait être d'accord qu'il y ait une zone sportive à cet endroit-là. C'est pourquoi, au nom du PLR, je vous propose de suivre l'unanimité du Conseil municipal de la commune d'Onex et de voter ce déclassement. Je vous remercie ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (UDC). Je remercie mes préopinants pour les différentes précisions qu'ils ont données, toutefois nous sommes tous passés comme chat sur braise sur une question qui, pour moi, reste ouverte: pourquoi déclasse-t-on, avec ce projet de loi, 13 244 mètres carrés, alors que la surface des terrains de tennis couvre 1400 mètres carrés? Vous dites que c'est pour la mise en conformité en zone sportive; pour rappel, on peut laisser un terrain en zone de verdure tant qu'on ne le couvre pas avec des installations d'envergure en dur, à la limite avec des bulles. On peut laisser cet espace en zone de verdure et pratiquer le tennis au parc Brot ou n'importe où ailleurs, ce n'est pas remis en question. Et si vraiment on veut effectuer cette démarche pour opérer une mise en conformité, puisque aujourd'hui cela devrait être considéré comme une zone sportive, expliquez-moi pourquoi nous ne déclassons pas les trois quarts du parc Brot en zone sportive ! Parce que je vous rappelle qu'il y a une autre partie du parc qui est utilisée par le centre équestre, et que pas plus tard qu'il y a peut-être quatre mois, nous avons précisément choisi de déclasser la Gavotte en zone sportive parce que c'était un centre équestre. Eh oui ! C'est donc deux poids, deux mesures ? Pourquoi alors ne déclasse-t-on pas les trois quarts du parc Brot ? (Brouhaha.)

De plus, il faut avoir un peu de respect pour les gens qui ont donné ou vendu cette parcelle selon des conditions qui étaient claires, qui consistaient à garder un espace de verdure pour la population onésienne afin qu'elle puisse se promener. D'ailleurs, je ne comprends absolument pas l'attitude des Verts qui disent qu'il n'y a pas de problème, qu'on va ajouter une bulle, même si en hiver on devra la chauffer ! Le restaurant du club pourra alors effectivement être plus rentable, parce qu'on pourra travailler toute l'année; c'est pour ça qu'on met des bulles ! Je suis absolument désolée, mais les Verts ne sont pas du tout cohérents à ce sujet, ils ne sont même pas en accord avec leur propre conseillère administrative qui, quand nous parlions et travaillions ensemble à Pro Natura, était totalement opposée à ces couvertures avec des bulles. J'ose le dire ! Et aujourd'hui elle n'ose pas défendre cette idée parce qu'elle sait qu'elle va se faire ramasser au Conseil municipal. Alors vous avez M. Stauffer qui dit que ces bulles ne sont pas nécessaires, vous avez une autre conseillère administrative qui dit qu'effectivement, ce problème de bulles est gênant... En fait, personne n'a besoin de couvrir ces six courts de tennis puisqu'il y en a douze au parc des Evaux qui peuvent être utilisés; M. Gomes, du parc des Evaux, a dit que ce n'était pas un problème pour eux que d'accepter les joueurs à cet endroit-là. Donc pourquoi faut-il, à quelques mètres de distance, encore et toujours déclasser des zones de verdure qui sont aussi importantes - désolée de vous le rappeler, Mesdames et Messieurs des Verts - que de la zone agricole ? Nous ne voterons pas ce projet de déclassement ! (Quelques applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Mme Caroline Marti (S). Le parti socialiste vous invite également, à son tour, à refuser ce projet de déclassement, et ce pour plusieurs raisons. (Brouhaha.) La première est qu'effectivement, lorsque la famille Brot a vendu ses terrains à la commune, elle l'a fait à un prix préférentiel et a assorti cette vente d'une demande: que ces lieux soient réservés à la population d'Onex et qu'ils deviennent un espace de verdure et de détente pour tous les habitants. Aujourd'hui, ce parc abrite, comme on l'a dit, un club de tennis et un manège, dont l'usage est essentiellement privé. Ce parc a donc progressivement échappé à l'utilisation publique pour tous les habitants et habitantes de la commune d'Onex.

Une installation de bulles de tennis dans ce parc aurait, à n'en pas douter - cela a été relevé par des habitants de la commune - un impact visuel très négatif, d'autant plus qu'en hiver, lorsque les bulles sont installées, elles ne sont pas cachées, comme c'est le cas en été, par les feuilles des arbres. Cela a donc des conséquences considérables sur le paysage du parc. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Et puis effectivement, le Grand Conseil a, à notre sens, un devoir, celui de garder une vision globale de l'aménagement du territoire et de la planification territoriale, et il se doit de tenir compte des besoins de tous. Ici, il s'agit de préserver une zone de verdure et détente ouverte à tous et de promouvoir la pratique du sport, notamment celle du tennis, dans un lieu approprié - dans ce cas, il s'agit du parc des Evaux. C'est pour cela que le groupe socialiste vous invite à rejeter ce projet de déclassement. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Je suis sidéré d'entendre de telles bêtises ce soir ! (Brouhaha. Commentaires.) Vous avez un parc où se trouve un tennis situé le long de la route. Ce club de tennis existe, il comporte des membres, et il s'agit du seul tennis communal d'Onex. Je bénis la commune de Carouge, qui a un tennis en zone de verdure avec des halles pour jouer l'hiver, ce qui n'a jamais posé de problème à quiconque. Là, tout d'un coup, on ne peut plus faire de sport ! (Protestations.) Alors bientôt il n'y aura plus de terrain de foot parce que ça empiète sur la zone agricole, il n'y aura plus de tennis parce que probablement que le tennis est un sport de riches et qu'il faut arrêter le tennis... (Commentaires.) Et puis, sur les Evaux - je m'excuse mais j'y ai joué: on loue les courts, mais ce n'est pas un club de tennis, ça appartient à cinq communes et ça n'a strictement rien à voir avec une commune comme Onex, qui a quand même le droit d'avoir un club de tennis comme n'importe quelle commune du canton. Vous avez donc des tennis, mais vous décidez que vous n'en voulez plus ! Mais ce n'est pas le but de ce projet de loi, M. Lefort l'a très bien dit ! Le but, c'est une mise en conformité. Et puis, Madame Meissner - vous transmettrez, Monsieur le président - je ne pense pas que la buvette puisse faire des bénéfices l'hiver parce qu'on mettrait une hypothétique bulle; je rappelle que dans ma commune on a une buvette au tennis qui ne marche pas du tout, ni été ni hiver. Et puis à côté il y a un restaurant, Madame Meissner, et je ne pense pas que la buvette va remplacer le restaurant. Donc c'est n'importe quoi, et nous voterons ce projet de loi !

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Michel Ducommun, à qui il reste une minute.

M. Michel Ducommun (EAG). Merci, Monsieur le président. M. Buchs estime avoir entendu n'importe quoi; moi, j'ai entendu une chose: il a été dit que rien ne changeait avec ce projet de loi, et que le seul but était une mise en conformité. C'est ce que je comprends. Le problème, c'est qu'un rapport a été fait, et que si on lit ce rapport, on voit qu'il s'agit d'un projet communal qui devrait permettre la réalisation de halles gonflables de tennis ! Si le projet doit permettre cela, c'est donc qu'il y a quelque chose qui change ! Je pense que n'importe qui sachant lire, Monsieur Buchs, ne voit pas, dans ce rapport, les imbécillités qui vous surprennent, mais simplement quelque chose de clair et en français. (Brouhaha. Commentaires.) Plus loin, le texte dit que ces terrains sont situés actuellement en zone de verdure et que cette zone de verdure, normalement, ne permet pas d'avoir des courts de tennis - je continue de lire le rapport parce que c'est intéressant ! Alors je pense qu'effectivement, ce projet de loi a pour but de transformer quelque chose et c'est pour cela que nous le refuserons ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député François Lefort. Vous avez trente secondes, Monsieur le député.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. On nous aurait demandé, en 1978, de déclasser cette zone villas en zone sportive pour construire des courts de tennis, il est fort possible qu'à l'époque, même si nous n'existions pas en tant que parti, nous l'aurions refusé ! Mais là, malheureusement, ces six courts de tennis existent; eh oui, Monsieur Dandrès, ils existent. Et votre conseillère administrative, Monsieur Dandrès...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. François Lefort. ...soutient cette demande de modification de zone ! Il me faut conclure. Eh bien je n'ai pas changé d'avis... (Rires. Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. François Lefort. ...et je vous demande de soutenir cette modification de zone !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Renaud Gautier, à qui il reste trente secondes. (Brouhaha.) Monsieur Gautier ! Vous avez trente secondes !

M. Renaud Gautier (PLR). C'est une erreur, Monsieur le président.

Des voix. Oh !

M. Renaud Gautier. C'était l'émotion de savoir que notre ami François n'avait pas changé d'avis !

Le président. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. (Remarque.) Non, je n'ai pas été mis en cause ! Je réponds simplement que si la commune d'Onex décide, par un vote démocratique de son Conseil municipal, d'installer une bulle, je ne vois pas ce que le Grand Conseil aurait à dire là-dessus. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Meissner. Il vous reste quarante-cinq secondes, Madame la députée.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Je réponds juste à M. Buchs pour lui dire que nous devons nous porter garants de la loi, surtout quand le Tribunal fédéral, par deux fois, refuse cela, et qu'un ancien conseiller d'Etat aux travaux publics aussi. Nous devons nous porter garants de la loi, c'est pour cela que nous devons nous prononcer ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole au rapporteur de minorité, M. Pistis, à qui il reste une minute et quarante secondes.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste apporter une précision par rapport à l'intervention de M. Grobet. En réalité, il faut savoir que c'est le WWF qui à l'époque avait fait recours au niveau fédéral et qui avait gagné. Et par rapport à l'intervention du conseiller municipal PLR de la commune d'Onex, je tenais quand même à préciser que même le PLR est contre ce déclassement ! Donc je vous invite à soutenir le rapport de minorité et à ne pas aller à l'encontre du pacte établi entre Mme Brot et la commune d'Onex le 17 octobre 1973.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Yvan Zweifel, à qui il reste trente secondes.

M. Yvan Zweifel (PLR), député suppléant. Cela me suffit, merci, Monsieur le président. Je vais juste vous lire le vote de la délibération du Conseil municipal: «Sur proposition du Conseil administratif, le Conseil municipal décide à l'unanimité des présents», tous partis confondus, y compris le MCG, d'accepter la proposition de déclasser cette zone. Ce sont tous les partis qui l'ont voté, y compris le MCG ! D'ailleurs je m'étonne en particulier du retournement du parti socialiste...

Le président. Il faut conclure, Monsieur le député !

M. Yvan Zweifel. ...dont la conseillère administrative et tout le groupe avaient massivement soutenu cette demande au Conseil municipal d'Onex.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Pistis, vous voulez encore prendre la parole ?

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Oui, merci !

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur le rapporteur.

M. Sandro Pistis. Effectivement, le Conseil municipal a été trompé puisqu'il ne s'agissait pas de 1000 mètres carrés mais bel et bien de 13 000 mètres carrés qu'il fallait déclasser. (Protestations. Brouhaha.) Vous comprendrez bien que 13 000 mètres carrés, ça n'a rien à voir avec 1000 mètres carrés ! (Protestations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de majorité, puis ce sera M. Hodgers et nous voterons. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je crois qu'il faut revenir à des faits et garder un certain bon sens. Je vais vous présenter des arguments factuels et j'espère que votre sens des responsabilités de députés, exerçant le pouvoir législatif, sera prépondérant.

La première chose, c'est qu'il faut faire preuve d'un certain pragmatisme. Cette mise en conformité est simplement une application de la loi. Nous avons une version officielle d'un rapport de majorité où il est expliqué que le Conseil administratif soutient ce projet de déclassement. Nous avons une délibération à l'unanimité du Conseil municipal, qui soutient aussi ce déclassement. Nous avons voté, dans le même cadre, sur la ferme de la Gavotte, une mise en conformité de zone pour une activité de ferme. C'est exactement le même principe et la même chose pour ce tennis ! Le débat est en train de dévier sur la mise en place d'une éventuelle bulle qui n'a pas lieu d'être. Aujourd'hui, les installations existent; la buvette, les courts de tennis sont là. Voici la seule question: que faites-vous si vous refusez ce projet de loi ? Vous détruisez la buvette et les six courts de tennis existants ? (Protestations.) Ce n'est simplement pas légal ! A un moment donné, il faut prendre vos responsabilités ! Il y a, dans ce débat, une passion complètement désordonnée ! Je pense qu'il ne faut pas tomber dans le piège du MCG, ni du maire d'Onex, ni du président de la commission d'aménagement du canton, ici présent, qui a pris un rapport de minorité, et suivre une voie factuelle, une voie législative, qui consiste à soutenir la conformité des lois avec ces déclassements de zone. Et j'espère, hormis vos affinités politiques, que vous resterez focalisés sur l'exécution de la loi telle qu'elle doit être appliquée. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est issu d'une initiative communale visant à une modification de zone. Dès lors, notre administration se met en branle sur demande de la commune, essentiellement pour adapter une zone à l'activité qui s'y déroule. Je rappelle que sur ce parc, qui a effectivement été légué par Mme Brot avec la condition qu'il reste un lieu naturel et d'espace public, il y a quand même aujourd'hui, en plus du tennis club, le manège d'Onex, un restaurant, un parking à usage public et un autre parking dans la partie sud. On voit donc que ce parc, avec ses équipements actuels, n'est déjà pas qu'un parc, et qu'on peut y mener toutes sortes d'activités. (Brouhaha.) Maintenant, l'objectif visé par la ville d'Onex - c'est ce qui est décrit dans sa demande de déclassement de cette parcelle 817 - est de perpétuer le caractère de parc de l'ensemble, de maintenir l'équilibre sportif existant - soit le tennis - sans l'étendre, le cas échéant en réduisant l'emprise du manège. On voit donc que la volonté de la commune est de stabiliser la situation, et que c'est dans ce sens-là que le département a agi et a déposé cette demande de modification de zone, d'autant que les autorités communales, tant exécutives que délibératives, étaient en faveur de cette démarche.

Ensuite sont venues s'inviter dans le débat ces fameuses bulles ! Mesdames et Messieurs les députés, la question des équipements annexes à une infrastructure sportive ne relève pas de ce parlement. Elle relève de l'exploitant, la commune, à priori, de la direction des autorisations de construire, elle peut relever d'un certain nombre d'instances de préavis comme la CMNS, et c'est dans ce cadre-là que la question de la construction éventuelle de bulles devra être tranchée. Cela dit, l'honnêteté intellectuelle me force aussi à vous dire qu'avec l'affectation actuelle de la zone, il est clair que mon département refuserait d'emblée toute installation de bulles sur ces courts de tennis, car elles ne seraient absolument pas conformes. Et il est vrai qu'après le passage en zone sportive, il serait possible d'installer ces bulles. (Commentaires.) Si ce projet de loi est accepté - et je ne veux pas m'en écarter intellectuellement - il laissera donc une plus grande possibilité d'installer des bulles. Mais ce ne sera pas automatique, ce ne sera pas une obligation, cela dépendra de la commune, du Tennis Club et de la direction des autorisations de construire. Voilà le débat tel qu'il est, la réalité telle qu'elle est. En l'état, le Conseil d'Etat, fidèle à sa défense des autorités communales, vous recommande de soutenir ce projet de loi et de mener à bien cette modification de zone.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc mettre aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11111 est rejeté en premier débat par 49 non contre 40 oui. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)