Séance du vendredi 6 juin 2014 à 17h15
1^re législature - 1^re année - 9^e session - 56^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : responsabiliser les maîtres d'ouvrages, notamment publics