Séance du
vendredi 6 juin 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
M 2125-A
M 2125-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, François Lefort, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Miguel Limpo pour renforcer et informer sur les mesures « dys- »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de Mme Nathalie Fontanet (PLR)
Le président. C'est à présent le tour de la M 2125-A. Mme Nathalie Fontanet, rapporteuse, est remplacée par M. Ivan Slatkine. Personne ne demande la parole, je mets donc aux voix cette proposition de motion.
Mise aux voix, la motion 2125 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui (unanimité des votants).