Séance du
vendredi 6 juin 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
PL 11347-A
PL 11347-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10792 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des Cinémas du Grütli
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous passons au PL 11347-A. La parole n'étant toujours pas demandée, je fais voter l'assemblée sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11347 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11347 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11347 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).