Séance du
vendredi 6 juin 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
PL 11346-A
PL 11346-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. C'est le tour du PL 11346-A. Personne ne demandant la parole, je soumets à vos votes l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11346 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 11346 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11346 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).