Séance du
vendredi 6 juin 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
PL 11332-A
PL 11332-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9803 ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous abordons à présent le PL 11332-A. La parole n'étant pas demandée, je vais vous faire voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11332 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11332 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11332 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).