Séance du
vendredi 6 juin 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
PL 11331-A
PL 11331-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous passons au PL 11331-A. La parole n'étant pas demandée, nous votons directement sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11331 est adopté en premier débat par 55 oui et 1 abstention.
La loi 11331 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11331 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.