Séance du
vendredi 6 juin 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
PL 11211-A
PL 11211-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9961 ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous abordons à présent le PL 11211-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons immédiatement au vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11211 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
La loi 11211 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11211 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).