Séance du
jeudi 5 juin 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
E 2201
E 2201
Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mmes Anne Jung Bourquin (PLR), Sabina Mascotto (Ve) et Brigitte Monti (S).
Etant seules candidates, Mmes Jung Bourquin, Mascotto et Monti sont élues tacitement et prêteront serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, les élections 2202 et 2203 sont reportées à la session des 18 et 19 septembre prochains.