Séance du
jeudi 5 juin 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
E 2200
E 2200
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Ivo Buetti (S).
Etant seul candidat, M. Buetti est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.