Séance du jeudi 5 juin 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 9^e session - 53^e séance

Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018