Séance du
jeudi 5 juin 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
PL 11469
PL 11469
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) (H 1 55)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.