Séance du
jeudi 5 juin 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
PL 11466
PL 11466
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
f) la Fondation L'ARC, une autre école
g) l'Association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.