Séance du jeudi 5 juin 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 9^e session - 53^e séance

PL 11459

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.

Projet de loi 11459

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.