Séance du
jeudi 5 juin 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir, mais nous sommes obligés de suspendre la séance quelques minutes, car il y a un problème informatique. (Exclamations. Commentaires.)
La séance est suspendue à 17h01.
La séance est reprise à 17h07.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places afin que nous puissions commencer notre séance.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Michel Amaudruz, Pierre Conne, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Rémy Pagani, Ronald Zacharias et Daniel Zaugg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christian Decorvet, Vera Figurek, André Pfeffer, Françoise Sapin, Nicole Valiquer Grecuccio et Georges Vuillod.
Procès-verbal des précédentes séances
Les procès-verbaux de la session des 15 et 16 mai 2014 et des séances extraordinaires des 17 et 27 mai 2014 sont adoptés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Vincent Maitre, Jean Sanchez, Bertrand Buchs, Ronald Zacharias, Christina Meissner, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Michel Ducret, Renaud Gautier, Thierry Cerutti, Bénédicte Montant, Pascal Spuhler, Lionel Halpérin, Raymond Wicky, Patrick Lussi, Antoine Barde modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire du neuf) (PL-11461)
à la commission du logement;
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement) (PL-11462)
à la commission du logement;
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Salika Wenger modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (PL-11463)
à la commission des transports.
Monsieur Vanek, vous demandez la parole ?
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. C'est précisément à propos du projet de loi 11463, pour lequel je voudrais demander la discussion immédiate ainsi que, cas échéant, si celle-ci est acceptée, l'urgence. Il s'agit d'un projet de loi, signé par Christian Grobet notamment et un certain nombre d'autres députés, modifiant la loi sur les Transports publics genevois concernant la rectification de la grille des tarifs issue de l'initiative qui a eu le bonheur de remporter deux fois l'approbation des citoyens.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11463 est rejetée par 46 non contre 35 oui.
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des transports.
Je poursuis la lecture de la liste des projets de lois renvoyés sans débat:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) (PL-11415)
à la commission législative;
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (PL-11414)
à la commission législative;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la création de deux fonds propres affectés pour chaque Centre de formation professionnelle (LFPCFP) (C 1 11) (PL-11413)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (PL-11459)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 : a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'Association Astural d) l'Association Atelier X e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) f) la Fondation L'ARC, une autre école g) l'Association La Voie Lactée (PL-11466)
à la commission des finances (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (mise en conformité à la nouvelle constitution) (PL-11464)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Mise en conformité à la nouvelle constitution) (PL-11465)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00) (PL-11412)
à la commission législative.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau demande l'ajout et l'urgence sur le PL 11460-A concernant la division en deux lois distinctes de la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11460-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11460-A est adopté par 55 oui contre 16 non et 15 abstentions.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 11326-A relatif à la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11326-A est adopté par 74 oui contre 14 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera également traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande en outre l'ajout du PL 11469 modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11469 est adopté par 85 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des transports. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à M. Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout et l'urgence sur la M 2212, dont voici l'intitulé: «Création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'établir toutes les responsabilités dans le cadre de la tragédie vécue par Adeline M. et ses proches». Et je demande le vote nominal !
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal concernant l'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2212 recueille 46 oui et 46 non. (Exclamations.)
Le président. Je tranche en faveur de cet ajout.
L'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2212 est donc adopté par 47 oui contre 46 non (vote nominal).
Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2212 est adopté par 47 oui contre 44 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La parole est à M. Eric Stauffer. (Un instant s'écoule. Brouhaha.)
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur la M 2203 intitulée: «Augmentons le taux de participation aux votations et aux élections avec "easyvote".»
Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette demande aux suffrages de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2203 est adopté par 57 oui contre 31 non et 4 abstentions.
M. Thomas Bläsi (UDC). Chers collègues, le groupe UDC vous demande l'ajout et l'urgence sur la M 2215 «pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline». Avec le vote nominal, s'il vous plaît !
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas, nous passons donc au vote nominal.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2215 est rejeté par 65 non contre 28 oui (vote nominal). (Commentaires à l'annonce du résultat.)
M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral-radical demande l'urgence sur la M 2209 qui figure au point 152.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons maintenant sur cette demande. (Commentaires.) Il semble qu'il y ait un problème, alors il faudra parler plus fort et plus distinctement, et surtout annoncer le titre de l'objet, afin que tout le monde puisse suivre convenablement.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2209 est adopté par 65 oui contre 17 non et 4 abstentions.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Préavis du Conseil d'Etat, du 30 avril 2014, suite à la proposition de résolution déposée par le MCG : "Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !" (voir point 157 de l'ordre du jour). (C-3330)
Monsieur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la lecture du courrier 3330 qui vient d'être cité.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, ce courrier sera donc lu au point de l'ordre du jour correspondant. La parole est à Mme Sophie Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. La demande de lecture que nous voulions formuler vient d'être faite, donc je renonce !
Le président. Merci, Madame la députée.
Annonces et dépôts
Le président. La commission des affaires communales, régionales et internationales, en accord avec la commission des travaux, rendra un préavis d'ici au 2 septembre 2014 sur le PL 11405 ouvrant un crédit d'investissement de 2 452 683 F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique - NRBC.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Rénovation d'Uni-Bastions pour les 150 ans de la pose de la première pierre en 2018 (P-1903)
Pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA) (P-1904)
Pétition pour étudier dans des conditions décentes (P-1905)
Pétition pour que le bus L traverse Bernex (P-1906)