Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
50e
séance
PL 11439
PL 11439
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Le projet de loi 11439 est renvoyé sans débat à la commission du logement.