Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
50e
séance
PL 11433
PL 11433
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Le projet de loi 11433 est renvoyé sans débat à la commission du logement.