Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
50e
séance
PL 11443
PL 11443
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Le projet de loi 11443 est renvoyé sans débat à la commission du logement.