Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
QUE 182-A
QUE 182-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution sous la rampe d'accès du parking « Carré-Vert » : à qui incombe la prise en charge de la dépollution ?
Annonce: Session 7 (avril 2014) - Séance 44 du 11.04.2014
Cette question écrite urgente est close.