Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
PL 11460
PL 11460
Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.