Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
49e
séance
QUE 199-A
QUE 199-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Application de la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) : quels moyens se donne le Conseil d'Etat ?
Annonce: Session 7 (avril 2014) - Séance 44 du 11.04.2014
Cette question écrite urgente est close.