Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
48e
séance
P 1891-A
P 1891-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Nous passons maintenant à la P 1891-A. Le rapport est de M. Stéphane Florey, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je mets donc aux voix le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1891 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui (unanimité des votants).