Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
48e
séance
M 2134-A
M 2134-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Béné, Francis Walpen, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Renaud Gautier, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, René Desbaillets, Christiane Favre, David Amsler, Ivan Slatkine, Alain Meylan, Pierre Weiss, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet pour la promotion du logement intergénérationnel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Le président. Nous traitons maintenant la M 2134-A. Le rapport est de M. Conne, qui ne prend pas la parole. Je vous fais donc voter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la motion 2134 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui et 10 abstentions.