Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 8e session - 48e séance

M 1951-A

M 1951-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Proposition de motion 1951
Débat et renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Session 11 (septembre 2010) - Séance 60 du 24.09.2010
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Session 12 (octobre 2012) - Séance 68 du 12.10.2012
Rapport M 1951-A
Motion 1951

Le président. Nous passons à la M 1951-A. Le rapport est de M. Lefort, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole est demandée par M. le député Ronald Zacharias, à qui je la passe. (Commentaires.) C'est une erreur, merci. Je vous fais donc voter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1951 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 1 non.

Motion 1951