Séance du
vendredi 16 mai 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
8e
session -
48e
séance
PL 11349-A
PL 11349-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Benoît Genecand (PLR)
Le président. Nous abordons le point suivant de l'ordre du jour, le PL 11349-A. Le rapport est de M. Benoît Genecand, qui ne prend pas la parole. Je vous soumets donc l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11349 est adopté en premier débat par 59 oui et 2 abstentions.
La loi 11349 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11349 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 2 abstentions.