Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 8^e session - 48^e séance

Débat

Le président. Nous traitons maintenant la P 1852-C. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Juste pour rappeler que ce Grand Conseil avait déjà voté sur cette pétition le 21 mars 2013; il y avait eu un renvoi au Conseil d'Etat par 45 oui... (Brouhaha. M. Bertrand Buchs s'interrompt.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît, un petit peu de silence pour écouter le rapporteur. Merci.

M. Bertrand Buchs. ...par 45 oui contre 15 non et 4 abstentions. Ensuite, le rapport du Conseil d'Etat sur cette pétition a été renvoyé à la commission des transports. La commission des transports, dans sa majorité, vous propose aujourd'hui de renvoyer au Conseil d'Etat son propre rapport pour les raisons suivantes.

Le problème concerne un changement de circulation dans le quartier de Rive, pour lequel les commerçants se sont plaints qu'on n'ait pas tenu compte de leurs remarques. Il est vrai qu'ils n'ont pas été consultés lorsque ce changement de circulation s'est fait, et ils nous ont donc transmis certaines observations. Il ne s'agit pas d'une remise en question du changement de circulation dans ce quartier, mais ce sont de petites considérations, surtout concernant la rue Ami-Lullin, et des propositions pour changer deux ou trois choses dans ce plan de circulation. Ils suggèrent qu'on tienne compte de leurs remarques, surtout dans l'optique de l'ouverture du nouveau parking des Clés-de-Rive.

La majorité pense qu'il est important qu'on écoute les commerçants, qui vivent grâce aux gens qui viennent chez eux faire des achats, d'autant qu'il n'y a pas de remise en question complète du plan de circulation pour cette région mais uniquement des modifications partielles sur la rue Ami-Lullin - d'ailleurs, le groupe PLR avait aussi fait une remarque sur les places de stationnement supprimées et compensées au parking Saint-Antoine... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...car cette décision ne respectait pas la loi sur la compensation des places de stationnement. La majorité conclut donc à un renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, pour tenir compte des remarques des commerçants. Il faut préciser que celles-ci ont déjà été prises en compte en tout cas par la Ville de Genève et par le département, qui a écouté ce qu'ont dit les commerçants et admis qu'il y avait des modifications à faire. Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la minorité de la commission pense aussi qu'il faut écouter les commerçants sur cette modification de la circulation au boulevard Jaques-Dalcroze. Mais il est peut-être nécessaire quand même de rappeler que cette pétition est signée par quelques commerçants seulement, je crois une trentaine; ce n'est pas anodin, mais ce n'est pas non plus l'ensemble des commerçants des Rues-Basses. Je pense en outre qu'il est important de pouvoir parler de cette modification de circulation. En commission, nous avons bien entendu auditionné les représentants des commerçants, qui ne nous ont donné aucun chiffre sur une quelconque, hypothétique, éventuelle baisse de chiffre d'affaires, etc. Pour la minorité de la commission, on est donc pour l'instant simplement au stade de l'apriori: parce qu'on a modifié légèrement le plan de circulation des véhicules automobiles autour de ce rond-point de Rive, il y aurait a priori comme conséquence que le chiffre d'affaires des commerçants serait moindre. N'oublions pas - et la minorité de la commission le rappelle - que les gens qui utilisent les TPG ou leur vélo ou qui viennent en scooter - j'y reviendrai - font aussi des courses.

Je ne m'arrêterai pas sur tous les détails de la modification, mais celle-ci a entraîné plusieurs résultats. Après une année, le bilan montre une augmentation des places de stationnement des deux-roues motorisés, quand de plus en plus de personnes prennent leur scooter. Il y a quatre places autour du rond-point de Rive, 152 places de plus pour les vélos; il y a quelques places de parking en moins pour les voitures, mais compensées dans le parking de Saint-Antoine, qui n'est pas toujours plein. La place de livraison a été conservée, il y en a même une deuxième qui devrait être mise à disposition, ce qui de plus améliore le temps de parcours des automobilistes, qui ne se retrouvent pas coincés dans la circulation saturée du rond-point de Rive. En effet, les automobilistes arrivant au rond-point de Rive et essayant de trouver une place se mettaient en double file, donc freinaient les autres automobilistes et les trams qui passent - il y a environ 110 passages de véhicules TPG par heure autour du rond-point de Rive pendant les heures de pointe.

La minorité de la commission conclut que cette modification, vu son bilan au bout d'une année, est positive: c'est une solution gagnant-gagnant pour tout le monde, quel que soit le moyen de transport, y compris pour les automobilistes. On nous ressasse depuis plusieurs mois le fameux article de la nouvelle constitution sur la complémentarité des modes des transports, mais c'est vraiment une modification qui va dans ce sens-là...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. Thomas Wenger. ...et la minorité vous enjoint donc de ne pas renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat mais d'en prendre acte. J'ajouterai que si même une petite modification qui, d'après la minorité, donne un résultat gagnant-gagnant, ne trouve pas un consensus, je ne vois pas comment on arrivera à régler les problèmes de mobilité à Genève ! Merci beaucoup. (Quelques applaudissements.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je remercie mon préopinant qui a résumé la position de la minorité, dont le groupe des Verts fait partie. Si nous reconnaissons qu'il y a eu, disons, des démarches qui n'étaient pas tout à fait respectueuses des pétitionnaires dans le cadre de la procédure - ce qui est regrettable de la part de l'administration - il s'agit, aujourd'hui, de prendre des décisions en faveur du plus grand nombre. Sans entrer dans les détails de cette pétition, j'aimerais attirer votre attention sur deux éléments qui me semblent éclairer cette discussion.

D'une part, un chiffre que j'ai trouvé dans la dernière publication du département des transports, de l'agriculture et de l'environnement: 49% des achats sont réalisés en mobilité douce. Un taux qui est d'ailleurs probablement plus élevé au centre-ville, en l'occurrence au rond-point de Rive. C'est le premier élément. (Brouhaha.)

Le second, c'est l'annonce du Conseil d'Etat d'accorder la priorité aux transports publics au centre. Evidemment, nous souhaiterions que ce soit le cas sur l'ensemble du canton, mais le Conseil d'Etat leur concède en tout cas une priorité à cet endroit. Cet élément entre également dans le cadre de cette pétition, puisqu'il s'agit ici du rond-point de Rive, qui se situe au centre.

Il me semble qu'avec ces deux éléments, tout est dit. On l'avait déjà mentionné lors de l'étude de cette pétition: l'arbitrage qui a été fait en modifiant ce schéma de circulation de sorte qu'on accorde la priorité aux transports publics, qui sont plus nombreux, qui ont été augmentés, amène un bénéfice pour le plus grand nombre. D'abord pour les quelque 15 000 usagers des transports publics qui sont présents aux heures de pointe à cet endroit, ensuite pour les cyclistes et motocyclistes, scootéristes et autres, pour qui l'on a créé respectivement 152 et 41 places de stationnement, et enfin pour les commerçants, qui bénéficient d'un plus grand afflux de clients, drainés justement par cette augmentation de l'offre en transports publics. Je vous invite, par conséquent, à prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, dans ce dossier, il y a eu un gros problème dans la préparation de la modification du carrefour. Il y a une obligation que la DGM devait respecter, qui était de consulter le département de l'économie; cela n'a pas du tout été fait. Pourquoi fallait-il consulter le département de l'économie ? Parce qu'il s'agit d'une zone à haute densité économique, avec beaucoup de commerces, et le principe - c'est inscrit dans la loi, dans les règlements - est que ce département soit consulté. Cela n'a pas été fait, on impose des contournements, des modifications de carrefour importantes à tout un quartier, qui a malheureusement dû s'adapter puisque rien n'a été changé à ce jour.

Deuxièmement, il y a les modifications de places de parc. Alors soit, on a ajouté un certain nombre de places pour deux-roues au carrefour de Rive, mais - et je l'ai dit à plusieurs reprises dans le cadre de ce dossier - les deux-roues, ce ne sont pas de simples vélos, on ne peut pas les déplacer juste à une main quand on est un peu coincé: il y a aussi des motos ou des scooters qui sont pesants, et quand on se retrouve bloqué avec un deux-roues entre le trottoir et une voiture qui s'est parquée en double file... Parce que ce n'est pas changer les places qui empêche les incivilités ! Il faudrait peut-être essayer de comprendre une fois que malgré toutes vos précautions, malgré toutes les précautions de la DGM, malgré tous ces... ces... on va dire ces échauffements de cervelles pour trouver des solutions sur la mobilité, malheureusement, les incivilités des véhicules continuent ! Il y a les livraisons, sans parler de tous ceux qui veulent passer par ce carrefour, qui cherchent désespérément des places et qui, malheureusement, se mettent en double file sur les voies de circulation. Ces gens-là bloquent donc des deux-roues qui veulent aussi se déplacer et qui restent coincés dans une place de parc, comme je l'ai dit, entre le trottoir et un véhicule mal stationné. Ça, ça pose un problème, et cette compensation de places est totalement aberrante. On nous dit qu'il y a une compensation dans le parking Saint-Antoine; on nous avait soutenu, à l'époque, qu'il y en aurait dans le futur parking des Clés-de-Rive, un parking qui n'existe pas encore, comme vous le savez. Donc ces compensations aléatoires et utopiques, évidemment, nous ne les soutenons pas.

Enfin, il y a quand même un point important, Mesdames et Messieurs. Je vous rappelle que le parking des Clés-de-Rive devrait quand même pouvoir se faire malgré tout; une grosse restructuration de tout le quartier, entre la rue du Rhône, les quais, les petites rues comme la Tour-Maîtresse, la rue du Prince, etc., devrait avoir lieu, des zones piétonnes sont envisagées dans ce coin-là, donc il est important que nous pensions à l'avenir...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député !

M. Pascal Spuhler. ...et non pas que nous pensions petit ! Je vais finir, merci, Monsieur le président. Encore une fois, Monsieur le président, il y a toute cette déviation qui est faite sur le boulevard Helvétique, qui, je vous le rappelle, est fermé deux fois par semaine en raison du marché de Rive. Donc...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pascal Spuhler. ...Mesdames et Messieurs, la conclusion, c'est que ces modifications de carrefour doivent être supprimées, on doit revenir à la position d'antan, et je vous remercie de prendre acte.

M. Bernhard Riedweg (UDC). En procédant à cette modification de la circulation au boulevard Jaques-Dalcroze, on soulage le trafic au rond-point de Rive et on facilite le passage des transports publics à cet endroit névralgique qui est saturé. L'effet pervers est que cela rend la circulation automobile plus difficile pour quelques riverains. Je pense que nous devons donner la priorité aux TPG, qui transportent des milliers de personnes à cet endroit, et que l'on peut demander à certains automobilistes de faire des efforts et d'accepter qu'ils cèdent le passage en changeant leur manière de se déplacer. Nous demandons le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le vice-président.

M. Romain de Sainte Marie (S). Monsieur le président, vous transmettrez tout d'abord mon incompréhension par rapport aux propos de M. Riedweg, qui a donné un magnifique argumentaire en faveur du dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil, notamment - et je reviendrai sur les différents points mentionnés - en raison de l'aspect utilitariste de ce paquet de mesures concernant le quartier de Rive. En effet, depuis l'instauration du nouveau réseau TPG en 2011, avec le passage de trams beaucoup plus longs - certains d'une longueur de 53 mètres - il a fallu prendre des mesures concrètes pour fluidifier l'ensemble du trafic, celui des TPG mais aussi le trafic individuel motorisé. Car le résultat du nouveau réseau TPG instauré en 2011 a été la création de bouchons supplémentaires, à cause de ces trams qui passaient, étaient bloqués à la hauteur du boulevard Jaques-Dalcroze et, par conséquent, entraînaient des bouchons de voitures encore plus importants. Donc les mesures prises - je crois qu'il s'agit de quatre mesures - notamment la suppression du trafic en provenance de la rue Ferdinand-Hodler empruntant le bas du boulevard Jaques-Dalcroze, ainsi que la suppression de seulement 14 places... On ne parle que de 14 places, j'ai donc du mal à penser que cette suppression peut avoir une incidence quelconque sur le chiffre d'affaires des commerces, d'autant plus que ces places ont été compensées au parking Saint-Antoine... (Commentaires.) ...et qu'on a également créé 41 nouvelles places pour motos et six zones pour vélos. On ne peut que constater aujourd'hui une plus grande fluidité du trafic des transports publics, qui transportent en effet des milliers de personnes chaque jour par cet axe - la ligne de tram 12, notamment, a vu son temps de parcours diminuer de 9% depuis l'instauration de cette mesure - et également une plus grande fluidité du trafic individuel motorisé. A l'inverse de ce qu'a pu dire le MCG, donc, il ne faut pas en effet se tourner vers le passé, il ne faut pas revenir en arrière si l'on ne souhaite pas bloquer Genève, mais il faut regarder vers l'avant et continuer dans le sens de ces mesures-là, qui satisfont la majeure partie de la population, sauf peut-être 36 signataires. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Lisa Mazzone, pour cinquante secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Je voulais simplement ajouter une précision, car les propos que j'ai entendus de la bouche de M. Spuhler m'ont un peu étonnée, et il me semble que c'est le reflet d'une obstination idéologique. (Exclamations.) Il s'agit ici de supprimer 14 places de voitures... (Mme Lisa Mazzone est prise d'un fou rire.) ...pour créer 41 places... (Rires.)

Le président. Est-ce que vous voulez reprendre plus tard, peut-être ?

Mme Lisa Mazzone.  Ça va aller ! Donc, il s'agit de supprimer 14 places de voiture pour créer 41 places... (Mme Lisa Mazzone continue de rire. Rires.) ...de deux-roues motorisés et six zones vélos. De cette manière, effectivement on supprime 14 places de stationnement automobile mais on crée davantage de places, notamment pour les scooters - ce que relevait M. Spuhler...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lisa Mazzone. ...et en ce sens-là on agit pour le plus grand nombre. Je vous remercie pour votre écoute ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC). Ecoutez, je ne peux pas laisser dire que depuis la fermeture du boulevard Jaques-Dalcroze il y a eu des améliorations pour les transports publics; cet argument est totalement faux. (Commentaires.) Il est totalement faux dans la mesure où ça ne change absolument rien tant que vous aurez encore le marché de Rive le mercredi et le samedi. Et ce sont uniquement ces deux jours-là que les transports publics ont du retard, puisque le marché oblige les automobilistes à se déporter sur Rive, ce qui crée évidemment des bouchons. Ce sont donc uniquement ces deux jours-là, pendant les heures du marché, que les transports publics se retrouvent bloqués. La fermeture telle que préconisée à l'époque n'a donc aucune incidence, elle ne sert absolument à rien... (Remarque.) ...elle n'améliore en rien la situation des transports publics. La seule vraie solution - et il en a été question, il en est question et il en sera question encore de nombreuses années - c'est le déplacement du marché de Rive sur le terre-plein de Pierre-Fatio. C'est la seule possibilité que vous avez si vous voulez vraiment améliorer les choses. Tout le reste ne sert absolument à rien, c'est une décision bien évidemment politique qui a été prise sous l'ancienne législature par une magistrate Verte, c'est une mesure clairement anti-voitures et cela n'a à voir avec rien d'autre.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie pour trente secondes.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président, ce sera suffisant. D'une part, il s'agit des chiffres de la direction générale - que, certes, vous pouvez contester - qui ont été établis sur la base de plus de 325 courses analysées sur plusieurs jours, et pas sur une seule journée: Monsieur le président, vous transmettrez à M. Florey que je me ferai un plaisir de venir lui montrer ces résultats.

D'autre part, sur le fait qu'il s'agirait d'une mesure anti-voitures, non, je crois que c'est exactement l'inverse; c'est une mesure, je dirais, pro-transports publics et pro-voitures. En effet, avec l'instauration du nouveau réseau TPG et des trams beaucoup plus longs, il y a eu des bouchons beaucoup plus importants qui bloquaient davantage les automobilistes. Or, grâce à cette mesure, ces derniers sont plus satisfaits.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur Wenger, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs, pour trente secondes.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Deux remarques: la première, c'est que je trouve un peu déplorable qu'on dise que parce qu'il y a trente signataires, une pétition n'a pas de valeur. Même avec un signataire, une pétition reste toujours valable.

La deuxième remarque, c'est que les commerçants ne demandent qu'une chose, la remise de la rue Ami-Lullin en bidirectionnelle. C'est tout ! Le reste, ils l'ont admis, ils ont trouvé que c'était bien mieux, que la fluidité était plus grande. Mais ils font une proposition qui est acceptée par la Ville de Genève et que le département peut accepter aussi. C'est peu de choses, on aurait pu leur poser la question avant et éviter tout ce pataquès. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez tous, le libre choix des transports est inscrit dans notre constitution. Malheureusement, par rapport à la façon dont on peut l'aborder, aucune réglementation, aucune loi ne régit ce principe. Je l'ai dit à plusieurs reprises, le but est de délimiter, s'agissant des transports, ce qu'est un centre, un hyper-centre, une région pré-urbaine. Et justement, je prends toujours en exemple le quartier de Rive: il y a encore quelques mois, il y avait 130 passages de transports publics à l'heure. Aujourd'hui, on en est à 110, et on se rend compte que certaines voitures parquées en double file à certains moments, surtout le week-end, empêchent le passage de ces transports publics. En plus il y a le marché - qui n'est pas là pour empêcher les voitures de circuler mais bien pour promouvoir les produits de l'agriculture - qui est largement fréquenté et qui rend le quartier assez vivant, également grâce aux apéritifs pris dans certains bistrots autour du quartier.

Par rapport aux alentours, pour ne pas parler de la rue Ami-Lullin, il y a déjà quelques mois nous avons pris contact avec les services de M. Pagani, à la Ville de Genève, et nous sommes à bout touchant sur un projet - pas encore formel - qui permettrait de pouvoir remonter cette rue Ami-Lullin et éviter de charger encore plus le quartier de Rive en la fermant dans le sens de la descente. Ces décisions seront prises avec la Ville, nous arriverons bientôt avec une demande d'autorisation, avec des propositions quant au passage des deux-roues, avec des places de parc en plus pour les deux-roues et des places de parc pour les livraisons. Et les places qui seront supprimées pour le trafic privé seront compensées dans l'un ou l'autre des parkings, à Saint-Antoine ou ailleurs, sans oublier que nous avançons main dans la main avec les gens qui vont bientôt se charger du parking des Clés-de-Rive et de la future zone piétonne, qui débordera largement dans ces projets de la place de Rive. Donc, Mesdames et Messieurs, nous travaillons sur le sujet, nous vous soumettrons bientôt des solutions... (Commentaires.) ...et vous serez bien entendu mis au courant le moment venu. Je vous remercie, et j'accueille volontiers, dans le cadre de nos discussions, le dépôt de ces demandes. Merci beaucoup !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'attire juste votre attention sur le fait qu'il n'y a pas de possibilité de dépôt sur le bureau du Grand Conseil, comme cela a été mentionné par M. Romain de Sainte Marie. Je vais vous faire voter les conclusions du rapport de majorité, c'est-à-dire le refus du rapport du Conseil d'Etat et son renvoi au Conseil d'Etat. Si ces conclusions ne sont pas acceptées, il sera automatiquement pris acte du rapport du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1852 (P 1852-B) est adopté par 51 oui contre 20 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1852 (P 1852-B) est donc refusé.