Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 8e session - 48e séance

PL 11337-A

PL 11337-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de Mme Martine Roset (PDC)
Projet de loi 11337
Renvoi en commission: Session 5 (février 2014) - Séance 23 du 13.02.2014
Rapport PL 11337-A
Loi 11337

Le président. Nous allons commencer notre séance... Si je pouvais avoir le micro un peu plus fort, s'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Un, deux, trois... Voilà qui va beaucoup mieux, merci beaucoup ! Nous allons donc pouvoir commencer notre séance des extraits, et nous prenons le PL 11337-A. Je passe la parole à Mme le rapporteur... qui ne la prend pas. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11337 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 11337 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11337 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).

Loi 11337