Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 8e session - 48e séance

RD 1022-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Débat

Le président. Nous sommes maintenant au RD 1022-A. Le rapport est de Mme Emilie Flamand-Lew, qui ne demande pas la parole. Je la donne donc à Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le vice-président. Ecoutez, nous sommes en train de parler ici de détention pénale, c'est donc quand même un problème sérieux ! (Brouhaha.) Nous allons prendre acte d'un rapport de 2014 sur un rapport de 2013 qui concerne la situation de 2012 ! J'ose espérer que les problèmes qui sont évoqués ont été pris au sérieux entre-temps par le concordat latin, c'est-à-dire par les conseillers d'Etat qui se réunissent dans le cadre de ces concordats. Or, il ne semble pas que ce soit le cas puisque Curabilis, à ma connaissance, n'est toujours pas actif et que des demandes telles que celles de l'UDC de revoir l'exécution des peines au niveau de ce concordat latin se trouvent toujours au fin fond de l'ordre du jour de la commission ad hoc. Je suis désolée, mais on ne prend pas les choses avec sérieux ! Quand une commission rend son rapport sur le rapport d'une commission qui lui-même parle de faits datant d'il y a deux ans, je peux comprendre, dans ces conditions-là, que le Conseil d'Etat ait envie de supprimer certaines commissions. Parce qu'effectivement, voir le temps qu'elles prennent pour rendre des rapports totalement obsolètes me désole profondément, d'autant que la situation sur le terrain est grave.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1022-A.